Amendement n° CD48 · Article PREMIER
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Olivier Faure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la référence :
« III. »,
la référence :
« I. » ;
2° Substituer aux mots :
« du présent article »,
les mots :
« du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ».
Exposé sommaire
Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.