Amendement n° CE43 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« du ministre de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales »
les mots :
« des ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des relations avec les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel