Amendement n° CD59 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 13/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Sous-amendement de
- n° CD36 (Rect)
- Signataires
- M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin