Amendement n° CD52 · Article PREMIER

De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
Dossier: Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Signataires: M. Olivier Faure, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, après le mot :

« nuitées »,

insérer les mots :

« de séjour ».

Amendement rédactionnel.