Amendement n° AE27 · Article unique
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 12/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Petel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« République »,
insérer le mot :
« autoproclamée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La République du Haut‑Karabakh, devenue la République d’Artsakh en 2017, n’a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l’Arménie. Par la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont d’ailleurs reconnu réciproquement leur intégrité et leur souveraineté territoriales.