Amendement n° AE26 · Article unique
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- M. François, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Reconnaît, ce qui est un point essentiel, que les interventions du Comité international de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaires et que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente de l’inexistence d’un accès libre et sûr par le corridor de Latchine ; ».
Exposé sommaire
Nous tenons ici à saluer et rappeler le rôle important joué par le Comité international de la Croix-Rouge, qui dans nombres de conflits en plus d’apporter une aide humanitaire bien qu’indispensable et malheureusement insuffisante documente et défend le droit internationale humanitaire.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault