Amendement n° CE29 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« visant à »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant, dans des territoires dénommés « zéro faim », des dispositifs de lutte. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’exprimer plus clairement, d’une part, l’objectif de l’expérimentation qui est d’éradiquer la précarité alimentaire, d’autre part, son objet qui est de coordonner les dispositifs de lutte.
Il permet de supprimer la deuxième phrase de cet alinéa qui pouvait sembler comporter une contradiction en objectif de coordination des actions d’une part, et la possibilité pour les collectivités qui participent à l’expérimentation de mener d’autres politiques de lutte contre la précarité alimentaire, d’autre part.
Quand au soutien renforcé de l’État à l’expérimentation, il fait l’objet d’un amendement après l’alinéa premier.