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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/03/2023 1
L16
Pierrick Berteloot
RN
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2023 43
L16
René Pilato
LFI - NUPES
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
22/03/2023 42
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
22/03/2023 41
L16
Emmanuel Mandon
Dem
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Retiré
22/03/2023 39
L16
Danielle Brulebois
RE
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Non soutenu
22/03/2023 38
L16
Yoann Gillet
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
22/03/2023 37
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 2
Irrecevable
22/03/2023 36
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
22/03/2023 35
L16
Roger Chudeau
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 2
Irrecevable 40
22/03/2023 34
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable 40
22/03/2023 33
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article PREMIER
Retiré
22/03/2023 32
L16
Cécile Untermaier
SOC
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Adopté
22/03/2023 31
L16
Cécile Untermaier
SOC
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
22/03/2023 30
L16
Béatrice Piron
RE
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Adopté
22/03/2023 29
L16
Nicolas Forissier
LR
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
22/03/2023 28
L16
Nicolas Turquois
Dem
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
22/03/2023 27
L16
Nicolas Turquois
Dem
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
22/03/2023 26
L16
Nicolas Turquois
Dem
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
22/03/2023 25
L16
Nicolas Turquois
Dem
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
22/03/2023 24
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Adopté
22/03/2023 789
L16
Éric Bothorel
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Adopté
22/03/2023 788
L16
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 3
Rejeté
22/03/2023 787
L16
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 3
Rejeté
22/03/2023 4
L16
Frédéric Descrozaille
RE
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Article 6
Adopté
22/03/2023 3
L16
Frédéric Descrozaille
RE
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Article 3 bis
Adopté
22/03/2023 2
L16
Frédéric Descrozaille
RE
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Article 3
Adopté
22/03/2023 1
L16
Frédéric Descrozaille
RE
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Article 2 ter B
Adopté
22/03/2023 CL5
L16
Fabien Di Filippo
LR
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Article unique
Retiré
22/03/2023 CL4
L16
Fabien Di Filippo
LR
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Article unique
Retiré
22/03/2023 CL3
L16
Fabien Di Filippo
LR
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Article unique
Retiré
22/03/2023 CL2
L16
Fabien Di Filippo
LR
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Article unique
Tombé
22/03/2023 CL1
L16
Fabien Di Filippo
LR
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,
A discuter
22/03/2023 CF1
L16
Fabien Di Filippo
LR
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article 2
Adopté
22/03/2023 AS3
L16
Fabien Di Filippo
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
Adopté
22/03/2023 AS2
L16
Fabien Di Filippo
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Rejeté
22/03/2023 AS1
L16
Fabien Di Filippo
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Adopté
22/03/2023 AS82
L16
Fadila Khattabi
RE
Encadrement des centres de santé
Article 1er quater
Adopté
22/03/2023 AS81
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Encadrement des centres de santé
Article 2
Retiré
22/03/2023 AS80
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Encadrement des centres de santé
Article 2
Rejeté
22/03/2023 AS79
L16
Fadila Khattabi
RE
Encadrement des centres de santé
Article 4
Adopté
22/03/2023 AS78
L16
Fadila Khattabi
RE
Encadrement des centres de santé
Article 1er quater
Adopté
22/03/2023 AS50
L16
Claudia Rouaux
SOC
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2023 AS49
L16
Claudia Rouaux
SOC
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2023 AS48
L16
Claudia Rouaux
SOC
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2023 AS47
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Article PREMIER
Adopté
22/03/2023 CD4
L16
Christine Loir
RN
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Non soutenu
22/03/2023 CD3
L16
Pierre Cordier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
22/03/2023 CE203
L16
Mireille Clapot
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2023 CE202
L16
Mireille Clapot
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2
Irrecevable
22/03/2023 CE201
L16
Mireille Clapot
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article PREMIER
Irrecevable