Amendement n° 41 · Article 3
De Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Mandon, Mme Babault, M. Zgainski, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Ott, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Mattei, M. Martineau, Mme Luquet, M. Lecamp, M. Latombe, M. Isaac-Sibille, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Lainé, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Gumbs,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement du code de la route et de la conduite comporte une formation particulière aux risques, résultant pour la sécurité routière, de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. »
Exposé sommaire
700 personnes sont tuées chaque année sur nos routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues , c'est 21% de la mortalité routière.
Il apparait dès lors nécessaire d'inscrire dans la loi une obligation de faire une place particulière à la sensibilisation aux risques résultant de la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
S'il est exact que parmi les onze thèmes de l'examen du code de la route figure "la prise de conscience des risques", la place de ce thème dans les questionnaires de l'épreuve théorique est aléatoire et trop réduite par rapport à l'enjeu de sécurité routière.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski