Amendement n° CL4 · Article unique
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 22/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr