Amendement n° CE202 · Article 2
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 22/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE53
- Signataires
- Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr