Amendement n° AS80 · Article 2
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Sous-amendement de
- n° AS35
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« dentaire »,
insérer les mots :
« , gynécologique ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse.
Il s’inscrit dans le besoin impérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ou violences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologie est loin d’être à l’abri. Les violences gynécologiques font encore l’objet d’un tabou important en France bien qu’il ne s’agisse pas de cas isolés mais de violences systémiques. Ainsi, alors qu’une femme se rendra en moyenne 50 fois chez son gynécologue, il y a urgence à mettre fin aux violences également commises dans ce milieu et cela passe nécessairement par l’inclusion de la gynécologie dans les mesures d’encadrement et de contrôle prévues par cette proposition de loi.