Amendement n° CD3 · Article unique
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 22/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Gosselin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Di Filippo et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chasse est indispensable pour la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôle prépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faune sauvage et de ses habitats.
Les chasseurs - qui ont fait des efforts importants en matière de sécurité ces dernières années - paient une cotisation pour avoir le droit de chasser.
Interdire la chasse le dimanche reviendrait à exclure une grande partie des chasseurs qui travaillent en semaine.
Il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires (12)
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre