Amendement n° AS82 · Article 1er quater
De Fadila Khattabi (Renaissance) · déposé le 22/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- Mme Khattabi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« dentaires »,
insérer le mot :
« , orthoptiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vient compléter l’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazin sur l’article 1er, qui vise à étendre la procédure d’agrément aux centres de santé ayant une activité orthoptique. Il est logique de prévoir aussi cette extension pour la procédure d’agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définie à l’article 1 quater.
Cet amendement vise donc à reprendre l’amendement déposé par Thibault Bazin sur l’article 1 quater pour étendre le périmètre de cet article aux centres ayant une activité orthoptique.