Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/06/2023	CE11 L16	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Tombé
07/06/2023	CE10 L16	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Tombé
07/06/2023	CE9 L16	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Rejeté
07/06/2023	CE8 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Non soutenu
07/06/2023	CE7 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Tombé
07/06/2023	CE6 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Tombé
07/06/2023	CE5 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Tombé
07/06/2023	CE4 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Tombé
07/06/2023	CE3 L16	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Non soutenu
06/06/2023	32 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles Article 2	A discuter
06/06/2023	23 L16	David Valence RE	Services express régionaux métropolitains Article PREMIER	Irrecevable 40
06/06/2023	22 L16	David Valence RE	Services express régionaux métropolitains Article 2	Irrecevable 40
06/06/2023	21 L16	Nicolas Ray LR	Services express régionaux métropolitains Article 2	Adopté
06/06/2023	18 L16	Gouvernement	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article liminaire	Adopté
06/06/2023	CL97 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL96 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL95 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL94 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL93 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL92 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL91 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
06/06/2023	CL90 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL89 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL88 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL87 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL86 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL85 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
06/06/2023	CL84 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
06/06/2023	CL83 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL82 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL81 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL80 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL79 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL78 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
06/06/2023	CL76 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
06/06/2023	CF20 L16	Fabien Di Filippo LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 7	Non soutenu
06/06/2023	CF19 L16	Fabien Di Filippo LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 14	Non soutenu
06/06/2023	CF18 L16	Fabien Di Filippo LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 14	Non soutenu
06/06/2023	CF5 L16	Pierre Cordier LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 7	Non soutenu
06/06/2023	AS779 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
06/06/2023	AS778 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
06/06/2023	AS777 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
06/06/2023	AS776 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
06/06/2023	AS775 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
06/06/2023	AS774 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Non soutenu
06/06/2023	CD7 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 10	Tombé
06/06/2023	CD4 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 3	Rejeté
06/06/2023	CD3 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 3	Retiré
06/06/2023	CD1 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 3	Adopté
06/06/2023	CE2 L16	Lionel Tivoli RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Tombé