Amendement n° AS779 · Article 10
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 06/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° AS718
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début du quatrième alinéa, insérer le mot :
« soins ».
II. – En conséquence, au dernier alinéa, après le mot :
« professions »,
insérer les mots :
« de soins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que carte « talent - professions de santé » bénéficie aux professionnels en lien avec les soins.