Amendement n° CL80 · Article 2
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 06/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« d’autre part ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle