Amendement n° CL76 · Article 3 bis
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 06/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fait l’objet d’une publication »
les mots :
« est publiée ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle.