Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2015	24 (Rect) L14	Laurence Abeille Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
11/12/2015	23 (Rect) L14	Laurence Abeille Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
11/12/2015	22 L14	Cécile Duflot Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
11/12/2015	21 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	20 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	2 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3 bis	Non soutenu
11/12/2015	19 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Tombé
11/12/2015	18 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	15 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 quater	Non soutenu
11/12/2015	14 (Rect) L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 13	Adopté
11/12/2015	13 (Rect) L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Non soutenu
11/12/2015	12 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
11/12/2015	11 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8 ter	Rejeté
11/12/2015	10 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Rejeté
11/12/2015	1 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	3 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Adopté
11/12/2015	2 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 23	Adopté
11/12/2015	1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 7 bis	Adopté
11/12/2015	344 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Rejeté
11/12/2015	343 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 58 bis	Adopté
11/12/2015	342 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Retiré
11/12/2015	341 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Adopté
11/12/2015	340 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 39 undecies	Retiré
11/12/2015	339 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 39 nonies A	Adopté
11/12/2015	338 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 55	Adopté
11/12/2015	337 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 13	Adopté
11/12/2015	336 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Adopté
11/12/2015	335 L14	Alain Fauré SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
11/12/2015	334 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 37 bis	Adopté
11/12/2015	333 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 40	Adopté
11/12/2015	332 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Adopté
11/12/2015	331 L14	Alain Calmette SRC	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
11/12/2015	330 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Rejeté
11/12/2015	329 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Rejeté
11/12/2015	328 (Rect) L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
11/12/2015	327 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Non soutenu
11/12/2015	326 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Adopté
11/12/2015	325 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
11/12/2015	323 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Adopté
11/12/2015	322 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Tombé
11/12/2015	321 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Tombé
11/12/2015	320 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Tombé
11/12/2015	319 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Tombé
11/12/2015	318 L14	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
11/12/2015	317 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6 ter	Adopté
11/12/2015	316 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6 ter	Adopté
11/12/2015	315 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6 ter	Adopté
11/12/2015	314 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté