Amendement n° 336 · Article 10
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
- Sous-amendement de
- n° 289
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au montant :
« 413 044 039 »
le montant :
" 541 044 039 "
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même