Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2016	CL19 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article 2	Non soutenu
22/01/2016	CL18 L14	Cécile Duflot Écolo	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article PREMIER	Rejeté
22/01/2016	CL17 L14	Cécile Duflot Écolo	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article PREMIER	Retiré
22/01/2016	CL6 L14	Christophe Premat SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Non soutenu
22/01/2016	CL5 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Adopté
22/01/2016	CL4 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 4	Adopté
22/01/2016	CL3 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 3	Adopté
22/01/2016	CL2 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 2	Adopté
22/01/2016	CL1 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article PREMIER	Adopté
22/01/2016	CL7 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article 2	Adopté
22/01/2016	CL6 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article PREMIER	Retiré
22/01/2016	CL5 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article PREMIER	Retiré
22/01/2016	CL4 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article 2	Adopté
22/01/2016	CL2 L14	Patrick Mennucci SRC	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article PREMIER	Adopté
22/01/2016	CE9 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Rejeté
22/01/2016	CE8 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Rejeté
22/01/2016	CE7 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 5	Rejeté
22/01/2016	CE6 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 4	Rejeté
22/01/2016	CE5 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 2 bis	Adopté
22/01/2016	CE4 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 2	Retiré
22/01/2016	CE32 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 9	Rejeté
22/01/2016	CE31 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Retiré
22/01/2016	CE30 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Retiré
22/01/2016	CE29 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Retiré
22/01/2016	CE28 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Rejeté
22/01/2016	CE27 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis A	Rejeté
22/01/2016	CE26 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 12	Rejeté
22/01/2016	CE25 L14	Éric Straumann Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Rejeté
22/01/2016	CE24 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Retiré
22/01/2016	CE23 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Retiré
22/01/2016	CE22 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Retiré
22/01/2016	CE21 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
22/01/2016	CE20 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Rejeté
22/01/2016	CE2 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Rejeté
22/01/2016	CE19 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Rejeté
22/01/2016	CE18 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Rejeté
22/01/2016	CE17 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 9	Rejeté
22/01/2016	CE16 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 9	Rejeté
22/01/2016	CE15 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8	Rejeté
22/01/2016	CE14 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 12	Rejeté
22/01/2016	CE13 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8	Retiré
22/01/2016	CE11 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 7	Rejeté
22/01/2016	CE10 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Rejeté
22/01/2016	CE1 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Rejeté
21/01/2016	9 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Justice : droit des étrangers Article PREMIER	Rejeté
21/01/2016	8 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Justice : droit des étrangers Article 1er B	Rejeté
21/01/2016	7 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Justice : droit des étrangers Article 1er A	Rejeté
21/01/2016	6 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : droit des étrangers Article 11	Non soutenu
21/01/2016	55 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : droit des étrangers Article 14	Non soutenu
21/01/2016	54 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : droit des étrangers Article 14	Non soutenu