Amendement n° CE23 · Article 3
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 22/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires contenant des produits carnés et laitiers peuvent indiquer à titre volontaire l’origine de ces produits sur l’étiquetage des denrées alimentaires, dans le respect des règles applicables concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. »
Exposé sommaire
L’article 3 vise à améliorer l’information des consommateurs sur l’origine des viandes et des produits laitiers en permettant une demande a posteriori du consommateur aux distributeurs et fabricants. En complément, le présent amendement vise à encourager les démarches volontaires en matière d’indication de l’origine des produits, qui sont compatibles avec les règles européennes.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin