Amendement n° 6 · Article 11
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 21/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement supprime la nouvelle carte pluriannuelle créée par le projet de loi et qui gratifie l’étranger d’une carte de séjour de quatre ans après 12 mois de présence sur le territoire national. Une telle mesure revient à prôner « l’intégration » par toujours moins de contraintes et aboutir à terme, à la naturalisation. Un rapport du député socialiste Matthias Felk, datant de mai 2013, ne laisse planer aucun doute quant aux objectifs assignés à la carte pluriannuelle :« Cela impliquerait que pour les ressortissants étrangers ayant vocation à demeurer durablement sur le territoire, le titre pluriannuel permette (...) de préparer la délivrance d’une carte de résident et, le cas échéant, à la naturalisation. »
La carte « passeport talent » est une immigration choisie déguisée qui pille en règle les pays en développement de leurs meilleurs atouts. Dans un même temps, notre pays connait une hémorragie de ses propres talents : 27 % des jeunes diplômés cherchant un emploi envisageaient l’émigration en 2013.
Par ailleurs, le dispositif du présent article facilite le regroupement familial, en lui donnant un caractère quasi-automatique au bénéfice de la famille du détenteur du « passeport talent ».