Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/02/2016	CD105 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Retiré
18/02/2016	CD104 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
18/02/2016	CD103 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Tombé
18/02/2016	CD101 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 49	Rejeté
18/02/2016	CD100 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 quinquies	Retiré
17/02/2016	CD51 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 quinquies	Adopté
17/02/2016	CD50 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72 bis AA	Tombé
17/02/2016	CD49 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72 bis AA	Tombé
17/02/2016	CD48 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72 bis AA	Tombé
17/02/2016	CD47 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72	Retiré
17/02/2016	CD46 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72	Adopté
17/02/2016	CD45 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 69	Adopté
17/02/2016	CD44 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 69	Adopté
17/02/2016	CD43 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 69	Adopté
17/02/2016	CD42 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 69	Adopté
17/02/2016	CD41 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 69	Retiré
17/02/2016	CD40 (3ème Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Adopté
17/02/2016	CD39 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 AA	Retiré
17/02/2016	CD38 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies C	Adopté
17/02/2016	CD37 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies D	Tombé
17/02/2016	CD36 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 duodecies	Rejeté
16/02/2016	CL378 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Adopté
16/02/2016	CL377 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
16/02/2016	CL376 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
16/02/2016	CL375 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
16/02/2016	CL374 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
16/02/2016	CL373 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
16/02/2016	CL372 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Non soutenu
16/02/2016	CL371 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Non soutenu
16/02/2016	CL370 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
16/02/2016	CL369 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
16/02/2016	CL368 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
16/02/2016	CL367 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
16/02/2016	CL366 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
16/02/2016	CL365 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
16/02/2016	CL364 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
16/02/2016	CL363 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
16/02/2016	CL356 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Adopté
16/02/2016	CL355 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Adopté
16/02/2016	CF9 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté
16/02/2016	CF8 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
16/02/2016	CF7 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
16/02/2016	CF6 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
16/02/2016	CF5 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Adopté
16/02/2016	CF4 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
16/02/2016	CF3 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Adopté
16/02/2016	CF13 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
16/02/2016	CF12 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
16/02/2016	CF11 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté
16/02/2016	CF10 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté