Amendement n° CD45 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 341‑1 »,
la référence :
« L. 341‑2 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence, l’article L. 341‑1 ne prévoyant que l’inscription et non le classement.