Amendement n° CD43 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur un immeuble ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.