Amendement n° CL367 · Article PREMIER
De Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette opération »
les mots :
« ces opérations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.