Amendement n° CD47 · Article 72
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d’un paysage donné. Il peut s’agir notamment de haies, de bosquets, d’arbres isolés, d’alignements d’arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d’espaces publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa adopté par l’Assemblée nationale. Les éléments de paysage permettent de définir les critères retenus pour apprécier la qualité du paysage et d’établir de manière plus précise les objectifs de qualité paysagère.