Amendement n° CD44 · Article 69
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’aliéna 4, substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.