Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/01/2017	CE50 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
10/01/2017	CE49 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE48 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE47 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE46 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE45 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE44 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE43 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
10/01/2017	CE42 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
10/01/2017	CE41 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
10/01/2017	CE40 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
10/01/2017	CE39 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
10/01/2017	CE38 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Adopté
10/01/2017	CE36 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
10/01/2017	CE35 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7	Adopté
10/01/2017	CE34 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7	Adopté
10/01/2017	CE33 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Adopté
10/01/2017	CE32 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Adopté
10/01/2017	CE31 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Adopté
10/01/2017	CE30 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Adopté
10/01/2017	CE29 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Adopté
10/01/2017	CE28 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
10/01/2017	CE27 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
10/01/2017	CE26 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
10/01/2017	CE25 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
09/01/2017	41 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 9 quater	Retiré
09/01/2017	40 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 14	Adopté
09/01/2017	39 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 13	Adopté
09/01/2017	38 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 5 bis	Adopté
09/01/2017	37 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 1er ter	Adopté
09/01/2017	36 L14	Gilda Hobert RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 4 bis	Adopté
09/01/2017	35 L14	Gilda Hobert RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 4 bis	Adopté
09/01/2017	34 L14	Patrick Vignal SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 12	Adopté
09/01/2017	33 L14	Patrick Vignal SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 2	Adopté
09/01/2017	32 L14	Patrick Vignal SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 2	Adopté
09/01/2017	31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 6	Retiré
09/01/2017	30 L14	Marie-George Buffet GDR	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 7	Non soutenu
09/01/2017	29 L14	Marie-George Buffet GDR	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 6	Non soutenu
09/01/2017	28 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 3	Retiré
09/01/2017	27 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 3	Retiré
09/01/2017	26 L14	Valérie Corre SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel TITRE IV	Retiré
09/01/2017	25 L14	Valérie Corre SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 5 bis	Rejeté
09/01/2017	24 L14	Valérie Corre SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 5	Retiré
09/01/2017	23 L14	Gilda Hobert RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 5	Adopté
09/01/2017	22 L14	Gilda Hobert RRDP	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 1er quater	Adopté
09/01/2017	21 L14	François Rochebloine UDI	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 11	Retiré
09/01/2017	20 L14	François Rochebloine UDI	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 11	Retiré
09/01/2017	19 L14	Christophe Premat SER	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 13	Adopté
09/01/2017	18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Article 3	Adopté
09/01/2017	69 L14	Philippe Noguès NI	Société : respect de l’animal en abattoir Article PREMIER	Non soutenu