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Dossiers / 14e législature

Société : respect de l’animal en abattoir

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/11/2016
→ 13/01/2017
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
112

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4203
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 09/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 29/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 14/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 14/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4312 · adopté : Proposition de loi n° 4312
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  10. 12/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 12/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 13/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 298
  14. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  16. 13/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
09/11/2016 proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir
Texte Déposé · n° 4203
Proposition de loi
14/12/2016 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).
Texte Déposé · n° 4312
Proposition de loi
14/12/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).
Commission · n° 4312
Rapport
13/01/2017 proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
Texte Déposé · n° 298
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains2815170446
NI312412224
RRDP122600020
SER36400215
UDI3010004
Autres auteurs3000003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.