Amendement n° 26 · TITRE IV
De Valérie Corre (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV :
« du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination après l’adoption en commission des Affaires culturelles de l’article 9 quater visant à favoriser la diffusion en clair des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux selon une procédure d’appel d’offre à deux tours.
Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non au seul sport féminin est donc introduite.
Cosignataires (11)
Alain Ballay, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Valérie Corre, Pascal Demarthe, Yves Goasdoué, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Christophe Premat