Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2016	363 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Tombé
06/10/2016	362 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Rejeté
06/10/2016	361 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Rejeté
06/10/2016	360 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
06/10/2016	359 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 bis	Retiré
06/10/2016	358 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Rejeté
06/10/2016	357 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Irrecevable
06/10/2016	356 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Irrecevable
06/10/2016	355 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Irrecevable
06/10/2016	354 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Irrecevable
06/10/2016	353 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 ter	Irrecevable
06/10/2016	352 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
06/10/2016	351 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Irrecevable
06/10/2016	350 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
06/10/2016	349 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Rejeté
06/10/2016	348 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quater	Irrecevable
06/10/2016	347 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
06/10/2016	346 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
06/10/2016	345 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
06/10/2016	344 (2ème Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 ter	Adopté
06/10/2016	343 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Tombé
06/10/2016	342 (Rect) L14	Danielle Auroi NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
06/10/2016	341 L14	Danielle Auroi NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20 bis	Rejeté
06/10/2016	340 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	339 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Adopté
06/10/2016	338 L14	Danielle Auroi NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 5	Rejeté
06/10/2016	337 (Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Adopté
06/10/2016	336 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
06/10/2016	335 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Non soutenu
06/10/2016	334 (Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3 bis	Adopté
06/10/2016	333 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	332 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
06/10/2016	331 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
06/10/2016	330 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 2	Non soutenu
06/10/2016	329 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Retiré
06/10/2016	328 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	327 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Rejeté
06/10/2016	326 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Rejeté
06/10/2016	325 (Rect) L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
06/10/2016	324 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Retiré
06/10/2016	323 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
06/10/2016	322 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Rejeté
06/10/2016	321 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 bis	Adopté
06/10/2016	320 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	319 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 7	Adopté
06/10/2016	318 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
06/10/2016	317 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
06/10/2016	316 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Adopté
06/10/2016	315 (Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3 bis	Adopté
06/10/2016	314 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3 bis	Retiré