Amendement n° 351 · Article 9
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. 16 quater. – À l’occasion des travaux d’enfouissement des lignes électriques, téléphoniques, ou des réseaux d’assainissement qu’elles réalisent, les collectivités territoriales insèrent dans les tranchées des fourreaux d’attente destinés notamment à recevoir la fibre optique ».
Exposé sommaire
La couverture numérique des territoires de montagne connaît un retard significatif en comparaison avec les zones urbaines. Dans ces dernières, la fibre optique est déjà largement présente, alors que les zones montagneuses peinent encore à recevoir une connexion numérique et téléphonique opérationnelle.
Afin de généraliser au plus vite la fibre optique, il est nécessaire d'imposer aux collectivités territoriales qui réalisent des travaux d'enfouissement des lignes électriques, téléphoniques, ou des réseaux d'assainissement, d'insérer à cette occasion dans les tranchées les fourreaux d'attente, qui sont des gaines en plastique destinés notamment à recevoir la fibre optique.
Cosignataires (4)
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala