Amendement n° 346 · Article PREMIER
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
La formulation de l’alinéa 14, selon laquelle l’action de l’État a pour finalité « d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion et de l’utilisation de l’espace montagnard par les population et les collectivités de montagne », est très vague et ne correspond à aucune action concrète.
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa est inutile et doit donner à des explications de la part du gouvernement sur leurs intentions concrètes, afin d’être éventuellement réécrit.
Cosignataires (3)
Yannick Favennec-Bécot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala