Amendement n° 316 · Article 6
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« deux députés et deux sénateurs ainsi que »
Exposé sommaire
Une bonne gouvernance a pour objectif de concilier et d’articuler l’approche nationale, nécessaire à la lisibilité des enjeux montagnards, avec les approches régionales et infra régionales qui doivent décliner et mettre en œuvre les différents outils à la disposition des décideurs publics. Il est donc important que des représentants du Parlement siègent aux comités de massif.