Amendement n° 339 · Article 8 quinquies
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot :« ville », sont insérés les mots : « , aux zones de montagne ».
Exposé sommaire
Le diagnostic territorial partagé identifie les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le droit existant prévoit que le diagnostic porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale. L’amendement vise à renforcer la prise en compte des zones de montagne dans ces diagnostics, tant les problématiques liées à la santé en zone de montagne sont spécifiques.