Amendement n° 345 · Article PREMIER
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« respectives »,
insérer les mots :
« et en liaison avec les chambres consulaires ».
Exposé sommaire
Les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et chambres d’agriculture) sont des établissements publics administratifs d’État qui représentent les différentes catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics et apportent leur appui au développement des entreprises.
Travaillant au quotidien avec les acteurs socio-économiques des territoires de montagne, elles sont très sensibilisées à leurs problématiques. De ce fait, il apparaît nécessaire d’en faire des partenaires privilégiés de l’État et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques spécifiques aux territoires de montagnes.
Cosignataires (3)
Yannick Favennec-Bécot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala