AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/10/2016 513
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 11
Adopté
06/10/2016 512 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Retiré
06/10/2016 511
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Adopté
06/10/2016 510
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Adopté
06/10/2016 509 (Rect)
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Adopté
06/10/2016 508
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 A
Adopté
06/10/2016 507
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
06/10/2016 506
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
06/10/2016 505 (Rect)
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
06/10/2016 504
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
06/10/2016 503
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Rejeté
06/10/2016 502
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Adopté
06/10/2016 501
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
06/10/2016 500 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
06/10/2016 499
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Adopté
06/10/2016 498
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Tombé
06/10/2016 497 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 7
Irrecevable
06/10/2016 496
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
06/10/2016 495
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Rejeté
06/10/2016 494
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Tombé
06/10/2016 493
L14
Gouvernement Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 25
Adopté
06/10/2016 492
L14
Alain Fauré
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 17 bis
Retiré
06/10/2016 491
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
06/10/2016 490
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Non soutenu
06/10/2016 489
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Adopté
06/10/2016 488
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Retiré
06/10/2016 487
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 25
Non soutenu
06/10/2016 486
L14
Huguette Bello
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18 bis
Retiré
06/10/2016 485 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
06/10/2016 484
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Retiré
06/10/2016 483 (2ème Rect)
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
06/10/2016 482
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Retiré
06/10/2016 481
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Retiré
06/10/2016 480
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 479
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 478
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 477
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 476
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Retiré
06/10/2016 475
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 474
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
06/10/2016 473
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Tombé
06/10/2016 472
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 21
Tombé
06/10/2016 471
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Retiré
06/10/2016 470
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Rejeté
06/10/2016 469
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 17 bis
Retiré
06/10/2016 468
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Retiré
06/10/2016 467
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Adopté
06/10/2016 466
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
06/10/2016 465
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
06/10/2016 464
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté