Amendement n° 490 · Article 15
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« lui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.