Amendement n° 501 · Article 9
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Développer des services numériques adaptés aux besoins et contraintes spécifiques des populations de montagne, en priorité dans le domaine de la formation numérique et à distance. »
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que le ministre en charge des communications électroniques et l’ARCEP veillent à favoriser le développement de services numériques, qui trouveraient une acuité particulière en zone de montagne, étant donné ses spécificités. Il s’agit notamment d’outils de formation numérique ou visant le développement du télétravail.