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Amendements / Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

Amendement n° 483 (2ème Rect) · Article 9

De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
Dossier
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

Dispositif

L’article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les schémas directeurs d’aménagement numérique et les stratégies de développement des usages et services numériques intègrent un volet spécifique aux zones de montagne, abordant notamment les problématiques liées à la connexion des territoires et à la gestion énergétique optimisée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans les schémas directeurs d’aménagement du numérique et les stratégies de développement des usages et services numériques, un volet spécifique aux zones de montagne.

En effet, le développement des stations de montagne nécessite l’accessibilité de tous à une connexion optimale. Le déploiement d’infrastructures de télécommunications doit être réalisé de manière mutualisée, ouverte à tous les opérateurs de services, pour limiter les impacts paysagers et favoriser le développement d’offres de services.

Le déploiement devra également être accompagné de services numériques afin de rendre efficiente la gestion des équipements techniques (remontées mécaniques, enneigeurs…) et de diminuer les consommations d’énergies.

Les stations de montagne pourront ainsi continuer à faire évoluer leurs modes de gestion et d’accueil dans une optique d’optimisation technologique en vue de personnaliser l’accueil des visiteurs et de maîtriser leurs coûts de gestion.

Dès lors, une stratégie numérique globale doit être adoptée dans l’ensemble des axes de développement de la station, notamment l’hébergement, le développement des équipements structurants, l’information pour les secours, le développement touristique hors saison hivernale et l’aménagement du cœur de station.

Cosignataires (18)

Damien Abad, Marine Brenier, Éric Ciotti, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Guibal, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Arnaud Viala, Philippe Vitel, Michel Voisin