Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2014	61 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
07/07/2014	60 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
07/07/2014	59 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	58 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	57 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Rejeté
07/07/2014	56 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Rejeté
07/07/2014	55 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Tombé
07/07/2014	54 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Tombé
07/07/2014	53 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 2	Rejeté
07/07/2014	52 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
07/07/2014	51 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
07/07/2014	50 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
07/07/2014	49 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 9	Rejeté
07/07/2014	48 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	47 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	46 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	45 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 11	Retiré
07/07/2014	44 L14	Gilbert Collard NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Non soutenu
07/07/2014	43 L14	Gilbert Collard NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
07/07/2014	42 L14	Gilbert Collard NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Non soutenu
07/07/2014	41 L14	Gilbert Collard NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 2	Non soutenu
07/07/2014	108 L14	Christophe Caresche SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
07/07/2014	107 L14	Gilles Savary SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
07/07/2014	106 L14	Gilles Savary SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 11	Adopté
07/07/2014	105 L14	Gilles Savary SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
07/07/2014	104 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 5	Non soutenu
07/07/2014	103 (Rect) L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Tombé
07/07/2014	102 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Non soutenu
07/07/2014	101 L14	Christophe Caresche SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	100 L14	Alexis Bachelay SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Adopté
07/07/2014	CL9 L14	Pascale Boistard	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL84 L14	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Irrecevable
07/07/2014	CL83 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL82 (Rect) L14	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
07/07/2014	CL81 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
07/07/2014	CL80 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL8 L14	Pascale Boistard	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL79 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Non soutenu
07/07/2014	CL78 L14	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
07/07/2014	CL77 L14	Jean-Louis Gagnaire SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 7	Non soutenu
07/07/2014	CL76 L14	Jean-Louis Gagnaire SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
07/07/2014	CL75 L14	Jean-Louis Gagnaire SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL74 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL73 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL72 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
07/07/2014	CL71 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL70 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Tombé
07/07/2014	CL7 L14	Pascale Boistard	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
07/07/2014	CL69 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Tombé
07/07/2014	CL68 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Tombé