Amendement n° 54 · Article 3
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« d’un véhicule bénéficiant des attributs d'un taxi muni d’une autorisation de stationnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (15)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller