Amendement n° 43 · Article 8
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à renforcer les dispositifs anti-maraude, en prohibant entre autres, pour tous les VTC le repérage par géolocalisation , y compris pour les taxis dans leur zone de rattachement .
Cette interdiction ne prend pas en compte le progrès technique, qui permet de géolocaliser tout portable ou tout GPS . Rien n’empêchera donc un transporteur d’autoriser ses clients potentiels à le géolocaliser ; sans qu’il soit possible de détecter cette pratique lorsqu’elle est utilisée bilatéralement en « peer to peer » .
De plus, ce progrès technique, qu’il est impossible d’ignorer en ce nouveau millénaire, concourt au développement durable dans la mesure où il est,en optimisant les trajets, source d’économies substantielles de carburant .
Enfin, quand on mesure le pourcentage d’artisans taxis utilisant un GPS, on peut aisément prévoir que le prix d’acquisition d’une borne de repérage ne constitue plus un obstacle sérieux .