Amendement n° 108 · Article 8
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« , fixée par décret, »
les mots :
« d’une heure ».
Exposé sommaire
Il est possible de déterminer dès à présent la durée sans s’en remettre à un décret futur. La durée d’une heure semble par ailleurs raisonnable.