Amendement n° 50 · Article PREMIER
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« tout ou partie des horaires d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que les chauffeurs de taxi conservent une certaine liberté quant à la transmission de leurs informations privées de géolocalisation et de disponibilité.
Cosignataires (14)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller