Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	AS323 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
11/07/2014	AS322 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
11/07/2014	AS321 (Rect) L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS320 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
11/07/2014	AS319 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
11/07/2014	AS318 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
11/07/2014	AS317 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
11/07/2014	AS316 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
11/07/2014	AS315 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Tombé
11/07/2014	AS313 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS312 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS311 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS310 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS309 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/07/2014	AS308 L14	Gilda Hobert RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS307 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Rejeté
11/07/2014	AS306 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Rejeté
11/07/2014	AS305 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Rejeté
11/07/2014	AS304 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
11/07/2014	AS303 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
11/07/2014	AS302 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
11/07/2014	AS301 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
11/07/2014	AS300 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
11/07/2014	AS299 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
11/07/2014	AS298 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
11/07/2014	AS297 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Rejeté
11/07/2014	AS296 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
11/07/2014	AS295 L14	Gilda Hobert RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Retiré
11/07/2014	AS294 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
11/07/2014	AS293 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS292 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS291 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS290 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS289 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS288 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/07/2014	AS287 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/07/2014	AS286 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/07/2014	AS285 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 21	Adopté
11/07/2014	AS284 L14	Gilda Hobert RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
11/07/2014	AS283 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
11/07/2014	AS282 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
11/07/2014	AS281 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
11/07/2014	AS280 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable
11/07/2014	AS279 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable
11/07/2014	AS278 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Rejeté
11/07/2014	AS277 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
11/07/2014	AS276 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
11/07/2014	AS275 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
11/07/2014	AS274 L14	François Brottes SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/07/2014	AS273 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Irrecevable