Amendement n° AS320 · Article 11
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« charge »
insérer le mot :
« forfaitairement ».
Exposé sommaire
Les crédits prévus pour ce « forfait-autonomie » sont d’un faible montant et ne permettront pas de financer intégralement des postes d’animateur.
Il convient par conséquent de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des ainés.
Les financements nationaux étant forfaitaires, leurs déclinaisons locales doivent aussi l’être, sauf à obliger les départements à financer obligatoirement les coûts réels supérieurs aux forfaits nationaux.
Cosignataires (4)
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer