Amendement n° AS319 · ANNEXE

Compléter l’alinéa 339 par les mots :

« dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi »

Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté :

« - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l’appui à la mise en œuvre d’une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement conformément aux recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

L’alinéa 341 est ainsi modifié :

« – prendre en compte la question de la fin de vie lors de l’élaboration et de l’actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ; »

L’alinéa 342 est ainsi modifié :

« – généraliser l’accès à une infirmière de nuit, en particulier en mutualisant les postes si le nombre de places ne justifie pas la présence d’un professionnel dédié dans un délai de 5 ans à compter de l’adoption de la présente loi. Lorsqu’un établissement dispose d’une infirmière de nuit le taux d’hospitalisation baisse de 37 % (rapport de l’Observatoire national de la fin de vie). »

Le présent amendement vise à renforcer l’ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.